Sept policiers condamnés pour mensonge, la colère de leurs collègues

Le Parisien, 10 décembre 2010

Sept policiers jugés à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés vendredi à des peines de prison allant de six mois à un an ferme. Une décision qui a déclenché la colère de leurs collègues.
Les fonctionnaires condamnés étaient poursuivis pour avoir menti et accusé à tort un homme, afin d'expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé.

Trois ont été condamnés à 12 mois de prison, un à 9 mois, un autre à 7 mois et deux à 6 mois. Le parquet a fait appel.

Cette condamnation, si elle est confirmée en appel, devrait marquer une fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux: les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers.

A l'issue de ses réquisitions en novembre dernier, le procureur de la République avait requis trois à six mois de prison avec sursis. La sanction prononcée par le tribunal va donc bien au-delà des réquisitions, au cours desquelles le représentant du ministère public était allé jusqu'à comparer les policiers dans cette affaire à la Gestapo (NDLR : police secrète sous les nazis). Des affirmations qui avaient provoqué un tollé le lendemain. La ministre de la Justice avait immédiatement diligenté une enquête administrative en vue de sanctions disciplinaires à l'adresse du magistrat.

Plusieurs policiers manifestaient devant le palais de justice

Trois des policiers ont reconnu avoir menti. A l'énoncé du jugement, certains prévenus accompagnés de collègues sont apparus abattus. Peu après, des dizaines de policiers de Seine-Saint-Denis excédés par ce jugement, s'étaient rassemblés au pied du palais de justice et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police.

«On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord», a déclaré Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. «On est scandalisé par le jugement. Pour nous, c'est une atteinte au métier de policier», a-t-il fustigé

Dans une déclaration à l'AFP, Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance affirme relayer la «colère» de la base. «Les policiers ont reconnu la faute commise et nous ne comprenons pas. Si on veut décourager les policiers, on a visé juste», a-t-il assuré, ajoutant que les fonctionnaires «ne comprennent pas» alors que, selon lui, «des multirécidivistes, dans ce tribunal et ailleurs, ne sont pas, eux, condamnés comme il se doit ou remis en liberté».

Le tribunal évoque «la gravité des faits»

Le tribunal de Bobigny a motivé sa décision en mettant en avant «la gravité des faits». Il a distingué ceux qui étaient poursuivis pour violence aggravée, des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et 5 jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits.

Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé «selon le degré de participation aux faux en écriture publique» et selon «l'attitude devant l'IGS (Inspection générale des services, police des polices) et devant le tribunal».

Faux procès-verbal

Dans la nuit du 9 au 10 septembre, à Aulnay-sous-Bois, un automobiliste avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier qui avait mal tourné, et un gardien de la paix avait été blessé aux jambes et aux bras, avaient annoncé les autorités. Dans la foulée, un suspect avait été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et pour avoir percuté le policier en voiture.

Après les faits, les fonctionnaires s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Mais les autres, eux, n'ont pas reconnu.